Politique de remboursement et de résiliation

Nous voulons que vous soyez satisfait de HackGrade. Cette politique explique comment résilier et comment fonctionnent les remboursements. Elle ne réduit aucun des droits que vous tirez du droit de la consommation ; lorsque la loi vous accorde davantage, la loi s’applique.

1. Résiliez à tout moment

• Résiliez en un clic dans Paramètres du compte → Offre → Résilier l’abonnement, ou écrivez à support@hackgrade.com depuis l’adresse de votre compte. Aucun motif n’est nécessaire.
• La résiliation arrête la prochaine facturation. Votre offre reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelée ; votre compte passe ensuite à l’offre gratuite. Vos sites et votre historique sont conservés, sauf si vous les supprimez.
• Nous confirmons chaque résiliation à l’écran et par e-mail, avec sa date et son heure.
• Avant chaque renouvellement, nous vous écrivons au moins 7 jours à l’avance avec le prix, la date et un lien pour résilier.

2. Remboursement : la règle

• Un seul remboursement par client, pour toujours. Le « client » est la personne ou l’entreprise qui achète : tous les comptes HackGrade, adresses e-mail et moyens de paiement utilisés par ou pour la même personne ou entreprise comptent comme un seul client.
• Ce remboursement n’est possible que dans les 30 jours suivant l’achat et seulement si aucun rapport complet n’a jamais été ouvert sur votre compte.
• Dès qu’un rapport complet a été ouvert, aucun remboursement n’est possible, ni pour le rapport unique ni pour les abonnements.
• Un remboursement met fin à l’accès : votre compte repasse à l’offre gratuite et les rapports achetés ne peuvent plus être ouverts.
• La vérification gratuite reste gratuite et ne compte pas comme l’ouverture d’un rapport complet.
• Vos droits légaux de consommateur s’appliquent toujours. Lorsque la loi vous accorde davantage (voir sections 5 et 6), la loi s’applique.

3. Ouvrir un rapport complet

• Un rapport complet payant ne s’ouvre qu’après avoir coché cette case et appuyé sur Voir le rapport complet : « Je veux un accès immédiat à mon rapport complet et j’accepte que son ouverture mette fin à mon droit au remboursement, conformément à la Politique de remboursement et de résiliation et aux Conditions d’utilisation. »
• En la cochant, vous nous demandez expressément de fournir immédiatement le rapport complet et vous reconnaissez qu’une fois ouvert, le rapport est fourni : vous perdez votre droit légal de rétractation de 14 jours pour ce rapport (le cas échéant) et vous ne pouvez plus être remboursé. Par ailleurs, les remboursements sont limités à un par client, dans les 30 jours suivant l’achat, et seulement si aucun rapport complet n’a jamais été ouvert (section 2).
• Nous le demandons une fois par rapport. Juste après votre confirmation, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de commande ou de rapport, la date et l’heure, et la version de la politique.
• Le rapport complet et son PDF portent sur chaque page une petite ligne « Préparé pour <votre e-mail> · Commande n° <numéro> », y compris en marque blanche.

4. Acceptation lors du paiement

• Avant de payer (ou de rejoindre la liste d’attente d’une offre payante), vous devez cocher : « J’accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de remboursement : un remboursement par client, sous 30 jours, et seulement si aucun rapport complet n’a été ouvert. » Sans cette case, pas d’achat.
• Nous enregistrons cette acceptation (voir section 9).

5. Consommateurs en Israël

En vertu de la loi israélienne de 1981 sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler un achat à distance dans les 14 jours suivant l’achat ou la réception de la confirmation écrite, la date la plus tardive étant retenue. Pour un service continu comme un abonnement, vous pouvez résilier à tout moment ; nous cessons de vous facturer au plus tard 3 jours ouvrables après votre demande. HackGrade ne facture pas les frais d’annulation que la loi autoriserait. Un lien de résiliation est disponible sur notre page d’accueil.

6. Consommateurs dans l’UE et au Royaume-Uni

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, à compter du jour de l’achat.

• Rapports complets (contenu numérique) : nous ne fournissons un rapport complet que si vous demandez expressément un accès immédiat en cochant la case de la section 3. Vous reconnaissez alors perdre votre droit de rétractation pour ce rapport. Tant que vous n’avez pas ouvert de rapport complet, vous pouvez vous rétracter et être intégralement remboursé.
• Abonnements (un service) : si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons ce que vous avez payé, moins un montant proportionnel au service utilisé, lorsque la loi l’exige, même au-delà de la section 2.
• Pour vous rétracter, utilisez le bouton de résiliation dans les paramètres du compte ou écrivez-nous ; nous confirmons la réception par e-mail.

7. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant notre accord. Si vous avez payé via Paddle, le remboursement est traité par Paddle en tant que vendeur. Votre banque peut mettre quelques jours de plus à l’afficher.

8. Lorsque c’est nous qui résilions

Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, ou cessons de proposer une fonctionnalité payante dont vous dépendez, nous remboursons la partie non utilisée de toute période prépayée. Si nous fermons un compte en raison d’un manquement grave à nos Conditions, comme l’analyse de sites sans autorisation, les règles de remboursement ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure exigée par la loi.

9. Données que nous conservons

Pour traiter les demandes de remboursement et les litiges de paiement, nous conservons : votre acceptation lors du paiement (compte, offre, date et heure, adresse IP, navigateur, versions et texte des Conditions et de la Politique de remboursement) ; chaque confirmation d’ouverture d’un rapport complet (les mêmes informations plus l’identifiant de l’e-mail de confirmation) ; et la date et l’heure de chaque consultation du rapport complet et de chaque téléchargement du PDF. Nous conservons ces données au moins 18 mois, même si vous supprimez votre compte, puis nous les supprimons.